L'amendement n° 246

P'tain, c'est pas avec des titres aussi sexy, que je vais avoir des caisses et des caisses de visiteurs...

Enfin bon,
Le plus important étant que les choses soient dites... On est pas dans une émission de TV réalité, qui n'a de "réalité" que le titre.....

Camarades (j'aime vous appelez "camarade" ça donne du grain à moudre aux détracteurs) j'ai une question à vous poser :

"LOPPSI" est ce que pour vous aussi (car j'en discutais, ce matin même avec un collègue que j'estime pourtant plus intelligent que la moyenne) c'était SURTOUT un plan Marshall contre les réseaux pédophiles en ligne ???

Parce que si, comme lui, c'est ce que vous avez cru et bin sachez, qu'on vous a bien eu. Bien sur que le coté pédophile, en fait parti, mais surtout il semble que ça a été le moyen pour nous faire avaler la pilule. Dans le détail ce projet est bien bien plus vaste.....

voici plus bas un copié collé provenant du débat de l'assemblée nationale à propos des différents amendements concernant précisément la loi LOPPSI.

A l'article 37, on y cause de l'amendement N° 246 (n'ayez pas peur, ça fait pas mal) et cela concerne qui ? Quoi ? Qu'est ce donc ?

Une prise de position courageuse sur la "moralisation" du monde de la finance ? 
Une armada bien senti, pour une lutte efficace contre les réseaux pédophile ?

Que nenni les ami(e)s.

Cet amendement est fait pour pousser les employés du pôle emploi à se revêtir de leur costume de délateur.... Très classe et du meilleur effet pour :

M. Dominique Tian. Cet amendement, qui concerne Pôle emploi, vise à améliorer la lutte contre les infractions portant préjudice aux finances publiques, notamment aux finances sociales. Il me paraît nécessaire de prévoir une règle de levée du secret professionnel entre, d’une part, les agents de l’État et, d’autre part, les agents des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales et du service des prestations. Cela permettrait à ces deux catégories d’agents d’échanger documents et renseignements, la CNIL étant évidemment saisie dans le cas d’échanges de fichiers.

Le rapport de la Cour des comptes, qui nous a été communiqué mardi, évoque notamment les escroqueries dont Pôle emploi, après l’UNEDIC, est victime. La Cour indique que, sur le plan juridique, les moyens dont disposent les organismes ne sont pas adaptés à la lutte contre la fraude. Le rapport précise : « Nombre des difficultés rencontrées tiennent à l’insuffisance de la coordination entre l’assurance chômage et ses partenaires dans la lutte contre la fraude : police, justice, services de l’emploi, services fiscaux, organismes de sécurité sociale, services chargés de la lutte contre le travail illégal. »

Ce n’est pas tout à fait nouveau puisque la mission d’information que je présidais en 2006 était arrivée aux mêmes conclusions et que, de son côté, le Comité national de lutte contre la fraude a recommandé des mesures du type de celles que tend à introduire cet amendement.

(....)

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur. Avis favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.

(...)

M. Patrick Braouezec. Je suis assez choqué de la manière dont ces amendements sont appelés dans notre débat, à minuit et demi, sans parler de la désinvolture avec laquelle M. Ciotti dit juste « avis favorable », comme s’il s’agissait d’amendements anodins.

Assermenter des travailleurs de Pôle emploi sans que la commission des affaires sociales de notre assemblée ait pu en débattre et en mesurer toutes les conséquences, sans qu’elle ait pu examiner la portée et étudier les modalités d’une telle transformation, me semble d’une grande légèreté et lourd de conséquences. Je trouve donc qu’il n’est pas très responsable, de la part de la majorité, de prendre une telle mesure, et j’espère que nos collègues sénateurs, faisant preuve de sagesse, reviendront sur ces amendements et que nous aurons l’occasion de discuter de tout cela dans d’autres conditions, après avoir pris l’avis des commissions compétentes.

(...)

M. Dominique Tian. Toujours dans le souci de lutter contre le travail illégal, ce qui paraît quand même une priorité, cet amendement vise à donner compétence aux agents assermentés de Pôle emploi pour rechercher les infractions aux interdictions du travail dissimulé et pour qu’ils puissent échanger avec les autres corps de contrôle les informations nécessaires à la répression du travail illégal. Cela paraît également logique.

(L’amendement n° 40, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Et le reste est à vomir.
Et dire que ce Tian est "Membre de la commission des affaires sociales"
Ca nous prouve à quel point le mot "social" à un sens particulier pour ce gouvernement...
Mais ça doit être suite au débat sur notre identité nationale.... Etre une balance ça doit être bien ancré dans notre culture.........

Voilà ce qui préoccupe au plus au point ce gouvernement qui agit en note nom. Le travail illégal... C'te priorité. Je trouve qu'ils ont une lecture très personnel du dernier rapport de la cours des comptes. C'est très sélectif; Parce qu'il m'a semblé que ce fameux dernier rapport pointait du doigt bien d'autres abus aux conséquences largement plus lourdes sur les dépenses public non ?

Je m'arrête là, car les mots me manquent pour le coup tellement je suis vénère.

Pour lire tout ça dans son intégralité C'EST LA
C'est long
C'est pas bon
Mais c'est nécessaire

WAKE UP PEOPLE

Comments

[Bazarboy]

J'aime bien ton concept de "cheval de troie législatif" là
c'est tout à fait ça effectivement.

J'ai depuis ce message contacté divers média, si y a des retombés vous serez les premiers informés

Stay tuned camarades!!!

[serguei]

Au moins cette histoire m'aura appris une chose : ce qu'était un "cavalier législatif" dont cet amendement scélérat est un bel exemple ( cavalier législatif : amendement dépourvu de tout lien avec le projet de loi auquel il est rattaché.)
Cette procédure est d'une redoutable efficacité. En effet, ce volet de la loi "Performance de la Sécurité Intérieure" est passé complètement inaperçu. Il faut bien dire que c'est noyé dans une telle surenchère sécuritaire...

[Bazarboy]

Yo !!!

Oui oui relaie relaie avec plaisir
Plus on est de fou
moins on se fera enfumer !!

je vais aller zieuter tout ça

Hold on buddy

bboy

[Ervé.Do]

Oups ! me suis gourré d'article, dans la précipitation...

:-{

[Ervé.Do]

Je me suis permis de relayer ton billet sur mon bouzin :

http://ervedo.tumblr.com/post/398463015/zone-de-colere-communique-dresf

Au rythme où ça va, il va falloir inscrire les GAV comme sport national...

Bazardement votre,

Ervé.Do