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Bazarboy's diary
2 juin 2010

On croise les doigts

Si les astres sont favorables qui sait :

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La Garde à vue est elle constitutionnelle ??

 

Une vingtaine d’interrogations prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur l’égalité de la garde à vue portant sur la présence de l’avocat lors de cette mesure privative de liberté, a été renvoyé, lundi, au conseil constitutionnel par la Cour de cassation.
Ses questions portent particulièrement sur les droits reconnus en consensus en garde à vue, la présence de l’avocat, et les conditions de garde à vue.
A présent, dès le début de la garde à vue, l’avocat peut s’entretenir avec son client pendant 30 minutes, à part quand il s’agit d’acte terroriste ou de grande criminalité.
Porté par le ministère de la Justice, ce changement au niveau de la procédure pénale prévoit d’accroître la place de l’avocat lors de la garde à vue avec un rendez vous avec le client à la 12e heure et accès au procès verbal et présence dès la 24e heure de garde à vue.


Source

une affaire à suivre donc....
On croise les doigts

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